Politique de confidentialité
Version 2.0 | Dernière mise à jour: 30/11/2025
Bienvenue sur GammaReach
GammaReach est une plateforme SaaS de gestion et de croisement de listes de données. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter la législation applicable, notamment la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.
1. Informations que nous collectons
1.1 Informations de compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte GammaReach, nous collectons:
- Nom et prénom
- Adresse courriel professionnelle
- Nom de l'organisation
- Informations de facturation (si applicable)
- Mot de passe (hashé et sécurisé)
1.2 Données d'utilisation
Nous collectons automatiquement certaines informations techniques:
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Horodatage des connexions
- Pages visitées et actions effectuées
- Informations sur les erreurs et la performance
1.3 Données Client (IMPORTANT)
Vous pouvez importer et gérer vos propres données dans GammaReach (listes de contacts, champs personnalisés, etc.). Ces données sont:
- Sous votre responsabilité exclusive
- Contrôlées par vous (responsable du traitement)
- Stockées de manière sécurisée dans notre infrastructure
- Isolées entre organisations (architecture multi-tenant)
2. Comment nous utilisons vos informations
2.1 Informations utilisateur
- Fournir et maintenir le Service
- Authentification et gestion de compte
- Traitement des paiements et facturation
- Support client et assistance technique
- Envoi de notifications importantes (mises à jour, sécurité)
- Amélioration du Service et développement de nouvelles fonctionnalités
2.2 Données Client
GammaReach traite vos Données Client uniquement:
- Selon vos instructions (import, croisement, export)
- Pour assurer le fonctionnement technique du Service
- Sans accès au contenu sauf pour support technique autorisé
- Sans utilisation à des fins marketing ou commerciales
3. Partage de vos informations
3.1 Nous ne vendons jamais vos données
GammaReach ne vend, ne loue et ne partage pas vos informations personnelles ou vos Données Client à des tiers à des fins commerciales.
3.2 Partage limité
Nous pouvons partager certaines informations uniquement dans ces cas:
- Fournisseurs de services: Hébergement cloud (données stockées au Canada), processeurs de paiement (Stripe), services d'infrastructure
- Obligations légales: Si requis par la loi, ordonnance judiciaire ou autorité gouvernementale
- Protection des droits: Pour protéger nos droits légaux ou prévenir des activités illégales
3.3 Isolation multi-tenant
Vos Données Client sont strictement isolées des autres organisations. Aucun utilisateur externe à votre organisation ne peut y accéder.
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles:
- Chiffrement: TLS/SSL pour toutes les communications, chiffrement au repos
- Accès contrôlé: Authentification multi-facteurs disponible, permissions granulaires
- Surveillance: Logs d'audit, détection d'anomalies, surveillance 24/7
- Sauvegardes: Sauvegardes automatiques quotidiennes, stockées au Canada
- Tests: Tests de sécurité réguliers, mises à jour de sécurité prioritaires
Aucun système n'est totalement sécurisé. Nous nous engageons à faire de notre mieux et à vous notifier rapidement en cas d'incident de sécurité.
5. Données clients et responsabilités
Distinction importante
GammaReach agit comme intermédiaire technologique pour les données que vous importez (listes de contacts, champs personnalisés, etc.). Vous êtes le responsable du traitement de ces données, et nous agissons comme sous-traitant/hébergeur.
5.1 Ce que nous NE faisons PAS
- ❌ Vérifier que vous avez obtenu les consentements nécessaires
- ❌ Déterminer la base légale de vos traitements
- ❌ Contrôler le contenu ou la nature des données que vous importez
- ❌ Évaluer la légalité de vos activités de traitement
- ❌ Répondre aux demandes des personnes concernées à votre place
- ❌ Prendre des décisions sur la conservation ou suppression de vos données
5.2 Ce que nous faisons
- ✅ Fournir une infrastructure sécurisée et conforme
- ✅ Isoler vos données des autres organisations
- ✅ Vous permettre d'exporter vos données à tout moment
- ✅ Vous permettre de supprimer vos données quand vous le souhaitez
- ✅ Appliquer des mesures de sécurité strictes
- ✅ Vous notifier en cas d'incident de sécurité
5.3 Vos responsabilités
En tant que responsable du traitement des Données Client:
- Obtenir les consentements nécessaires avant d'importer des données personnelles
- Respecter la Loi 25 et toute autre législation applicable
- Informer les personnes concernées de leurs droits
- Répondre aux demandes d'accès, rectification et suppression
- Déterminer les périodes de conservation appropriées
- Ne pas importer de données illégales ou obtenues illégalement
6. Vos droits (Loi 25)
Concernant VOS informations personnelles (compte utilisateur):
- Droit d'accès: Demander une copie de vos informations personnelles
- Droit de rectification: Corriger des informations inexactes
- Droit de portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'effacement: Demander la suppression de votre compte et données
- Droit de plainte: Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI)
Pour exercer ces droits: privacy@gammareach.io
Note importante:
Pour les demandes concernant les Données Client que vous avez importées, les personnes concernées doivent s'adresser directement à vous (responsable du traitement). Nous ne pouvons répondre qu'aux demandes relatives à VOS informations de compte utilisateur.
7. Conservation des données
Nous conservons les données selon les durées suivantes:
|
Type de données
|
Durée de conservation
|
Base légale
|
| Informations de compte |
Tant que le compte est actif |
Exécution du contrat |
| Données Client |
Selon vos instructions (vous contrôlez) |
Sous-traitance |
| Logs de sécurité |
12 mois |
Sécurité et conformité |
| Données de facturation |
7 ans (obligation fiscale) |
Obligation légale |
| Données après suppression compte |
30 jours (période de grâce) |
Protection contre suppression accidentelle |
8. Cookies et technologies similaires
GammaReach utilise des cookies essentiels:
- Cookies de session: Maintenir votre connexion
- Cookies de sécurité: Protection CSRF, détection de fraude
- Cookies de performance: Analyser les erreurs et améliorer le Service
Nous n'utilisons PAS de cookies de suivi publicitaire ou de third-party analytics invasifs.
9. Stockage des données
Toutes les données (utilisateur et client) sont stockées sur des serveurs situés au Canada, conformément aux exigences de la Loi 25.
Aucun transfert de données hors du Canada sans votre consentement explicite.
10. Incidents de sécurité
En cas d'incident de confidentialité des renseignements personnels:
- Notification à la CAI dans les délais requis si l'incident présente un risque de préjudice sérieux
- Notification aux personnes concernées si le risque est présent
- Communication transparente sur la nature de l'incident
- Mesures correctives mises en place
Contact incident: security@gammareach.io
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité. Les changements importants seront communiqués par courriel 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique:
Questions générales: contact@gammareach.io
Protection des données: privacy@gammareach.io
Responsable de la protection des données (DPO)
dpo@gammareach.io
Commission d'accès à l'information du Québec
Site web: www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone: 1-888-528-7741
13. Lois applicables
Cette politique est régie par les lois du Québec et du Canada, notamment:
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) - Québec
- LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) - Canada